Absence du diagnostic immobilier : risques et sanctions

Depuis 1997, de multiples diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils permettent d’établir le potentiel d’un bien et de valider les clauses d’exonération de la garantie des vices cachés. En l’absence du dossier de diagnostics techniques (DDT), le vendeur ou le loueur ne peut donc pas se dégager de ces vices. Il s’expose à des risques et […]

Qu’est-ce que le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ?

Pour rendre plus sûres les transactions immobilières, la loi oblige le propriétaire bailleur ou vendeur à disposer d’un dossier de diagnostics techniques. Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est l’un de ces diagnostics obligatoires. Il s’avère quelque peu mystérieux même pour les initiés. Alors, de quoi s’agit-il réellement ? Voici un zoom sur le DPE. Le […]

Tout savoir sur le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires à fournir en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. En réalité, l’amiante, un matériau longtemps utilisé dans la construction des habitats, s’est avéré dangereux pour la santé humaine. Il peut entraîner des maladies respiratoires voire des cancers. C’est pour cela qu’il est impératif de […]

Les diagnostics immobiliers réglementaires pour une location

On peut parfois se perdre dans l’univers des diagnostics immobiliers obligatoires. Quels sont ceux qui sont indispensables au dossier de diagnostics techniques qui doit être fourni par le propriétaire lors de la mise en location de son bien ? Voici le point sur la question dans cet article ! Les différents diagnostics immobiliers obligatoires pour une location […]

Diagnostic immobilier : quand le faire, à quel prix et la durée de validité

Les diagnostics immobiliers sont des documents qui attestent de l’état d’un bien immobilier mis en vente ou mis en location. Ces diagnostics à la charge du propriétaire présentent une date de validité au-delà de laquelle elles ne sont plus valables. Dans cet article, découvrez la durée de validité de ces diagnostics, mais aussi quand il […]

Le diagnostic Loi Carrez pour le calcul de surface

La loi impose depuis 1997 la mesure de la surface privative habitable dans un logement lors de sa vente. On parle du diagnostic Loi Carrez. Il s’agit d’une information fournie au futur acheteur d’un bien en copropriété pour lui permettre de prendre des décisions éclairées. Voici un tour d’horizon de ce diagnostic dédié au calcul […]

Diagnostic ERP : État des Risques de Pollutions

Anciennement nommé ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) puis ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols), le diagnostic ERP (État des Risques de Pollutions) est l’un des documents à intégrer au dossier de diagnostics techniques (DDT). En lisant cet article, vous trouverez toutes les informations sur ce document à transmettre […]