Diagnostic ERP : État des Risques de Pollutions

Anciennement nommé ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) puis ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols), le diagnostic ERP (État des Risques de Pollutions) est l’un des documents à intégrer au dossier de diagnostics techniques (DDT). En lisant cet article, vous trouverez toutes les informations sur ce document à transmettre au futur acquéreur ou au futur locataire d’un bien immobilier.

Quels sont les objectifs de l’ERP ?

L’ERP est réalisé dans le but de fournir des informations relatives aux risques et aux effets de la pollution de sols aux potentiels locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier. Il s’agit notamment des risques naturels, miniers ou technologiques. Ainsi, le diagnostic ERP s’applique non seulement aux constructions, mais aussi aux terrains, aux parcelles ou aux ensembles de parcelles contiguës. Ce document peut être directement rempli par le bailleur ou le vendeur avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans le cadre de la transaction immobilière. Il peut s’agir d’un agent immobilier. Certains diagnostiqueurs peuvent par ailleurs l’inclure gratuitement dans le dossier de diagnostics technique qu’ils réalisent à l’occasion de la vente ou de la location d’un bien.

Qui sont ceux qui sont concernés par ce diagnostic ?

La réalisation de l’ERP suit un formulaire réglementaire précis. Il doit être réalisé par le vendeur ou le propriétaire bailleur dans les 6 mois qui précèdent la signature de l’acquéreur ou du locataire. Lorsqu’il est absent, l’acte de vente ou le contrat de location peut être purement et simplement annulé. Cependant, il faut noter que l’ERP n’est pas a priori un diagnostic obligatoire. Il revêt un caractère obligatoire seulement dans les cas suivants :

  • Le bien concerné est situé dans une commune dotée d’un plan de prévention des risques (naturels, miniers, technologiques) ;
  • La commune est recensée dans un arrêté préfectoral qui cite les communes à risque ;
  • Le bien est situé dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5 ;
  • L’immeuble est situé dans un secteur d’information des sols (SIS) ;
  • Le logement est situé dans une zone de Radon classée en niveau 3.

En résumé, le diagnostic ERP doit être transmis au locataire ou à l’acquéreur d’un bien immobilier avant qu’il signe le bail ou l’acte de vente. Il permet de présenter comme son nom l’indique l’état des risques de pollutions.