On peut parfois se perdre dans l’univers des diagnostics immobiliers obligatoires. Quels sont ceux qui sont indispensables au dossier de diagnostics techniques qui doit être fourni par le propriétaire lors de la mise en location de son bien ? Voici le point sur la question dans cet article !
Les différents diagnostics immobiliers obligatoires pour une location
D’après la législation en vigueur, le bailleur doit annexer certains diagnostics techniques au contrat de bail. L’objectif est d’éclairer le locataire sur l’état global du bien. Notez que ces diagnostics à effectuer par le propriétaire bailleur avant la mise en location de son bien ne sont pas aussi nombreux que ceux qui incombent à un propriétaire vendeur. Concrètement, le dossier de diagnostics techniques doit contenir les éléments suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE);
- Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) ;
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).
À savoir que le DPE n’a qu’une valeur informative dans ce dossier. Les informations qu’il comporte ne sauraient être utilisées pour intenter une action contre le bailleur.
Les autres diagnostics à communiquer au locataire
Outre les diagnostics techniques à annexer au contrat de bail, le locataire peut demander au bailleur de lui communiquer d’autres diagnostics sur le bien en location. Il exerce ainsi son droit à l’information. Il peut alors demander au propriétaire le diagnostic amiante (DAPP) si le bien est construit avant 1997. L’état du logement relatif à la présence d’amiantes ou de termites doit être aussi réalisé aux frais du propriétaire lorsque le bien à louer est dans une zone contaminée ou susceptible d’être contaminée. Outre ces diagnostics, la loi Alur de mars 2014 impose aux bailleurs la réalisation d’un diagnostic sur l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz. Ces installations doivent être sécuritaires et les diagnostics pour le prouver doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.
On retient que les diagnostics immobiliers réglementaires pour une location sont principalement la performance énergétique (DPE) et l’état des risques naturels et technologiques. Le locataire peut cependant demander d’autres diagnostics comme les diagnostics termites, amiantes, plomb, électricité, gaz.