Quand doit être fait le diagnostic immobilier

Quand faut-il faire les diagnostics immobiliers et lesquels fournir ?

L’essentiel à retenir

  • Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la mise en vente ou location du bien et fournis lors de la signature du compromis de vente ou du bail.
  • La durée de validité des diagnostics varie de 6 mois à illimité selon le type de diagnostic.
  • Les diagnostics obligatoires diffèrent selon l’ancienneté, la localisation et les équipements du logement. Seuls le DPE et l’ERP sont requis pour tous les biens.

Les diagnostics immobiliers sont essentiels pour garantir la sécurité et l’information des acquéreurs ou locataires lors d’une transaction immobilière. Obligatoires légalement, ils doivent être réalisés à des moments clés et renouvelés régulièrement. Découvrez quand faire effectuer ces diagnostics, leur durée de validité et lesquels fournir selon votre situation.

Bon à savoir : l’absence de diagnostics immobiliers peut entraîner la nullité de la vente, le remboursement des diagnostics par le vendeur, voire le versement de dommages et intérêts.

Avant de mettre votre bien en vente, pensez aux diagnostics immobiliers

Si vous envisagez de vendre votre logement, il est judicieux de faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers avant même de mettre votre bien sur le marché. Cela vous permettra de valoriser votre bien en fournissant un dossier complet aux potentiels acheteurs. Depuis 2011, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit obligatoirement figurer dans les annonces immobilières, avec mention de la classe énergétique. Vous devrez donc au minimum avoir fait réaliser ce diagnostic avant de publier votre annonce.

Attention, l’absence ou l’erreur de DPE dans une annonce immobilière peut vous coûter cher : 3000€ d’amende pour un particulier et 15000€ pour un professionnel. Lors de la signature du compromis de vente, il vous faudra présenter l’intégralité des diagnostics obligatoires. Ne tardez pas à les faire effectuer, car si vous ne les fournissez pas à temps, l’acquéreur pourra demander un délai supplémentaire pour se rétracter, voire même négocier le prix à la baisse. En les réalisant en amont, vous éviterez ces désagréments et rassurerez les potentiels acheteurs.

Les diagnostics à fournir pour louer votre logement

En cas de mise en location, vous devrez également fournir certains diagnostics à votre futur locataire. Ils devront être annexés au bail lors de sa signature. Les locataires sont de plus en plus attentifs à ces documents, en particulier au DPE qui leur donne une estimation du montant des charges liées à la consommation énergétique du logement.

Parmi les diagnostics obligatoires pour une location, on trouve l’état des risques et pollutions (ERP), le constat des risques d’exposition au plomb si le logement a été construit avant 1949, ainsi que l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité pour les installations de plus de 15 ans. Si votre bien se situe en copropriété, vous devrez également fournir le métrage Loi Carrez.

Quelle est la durée de validité des différents diagnostics immobiliers ?

Chaque diagnostic a une durée de validité spécifique, qu’il convient de bien vérifier afin de les renouveler si nécessaire. Certains ont une validité illimitée comme le diagnostic amiante ou plomb, s’ils indiquent une absence de ces matériaux. Le DPE a lui une durée de validité de 10 ans. D’autres diagnostics ont une durée de validité plus courte :

  • 6 mois pour l’état parasitaire relatif aux termites et l’ERP
  • 3 ans pour le diagnostic gaz, électricité et assainissement non collectif

Pour vous y retrouver, notez bien les dates de réalisation de chacun de vos diagnostics. N’hésitez pas à les refaire s’ils arrivent à échéance, surtout si vous prévoyez une vente ou une location dans les mois qui viennent. Des diagnostics à jour faciliteront vos démarches.

À noter : méfiez-vous des diagnostics trop anciens lors d’un achat immobilier, les normes évoluent. N’hésitez pas à demander des diagnostics actualisés au vendeur.

Les diagnostics varient selon les caractéristiques du bien immobilier

Les diagnostics immobiliers obligatoires diffèrent selon plusieurs critères liés aux caractéristiques du logement. Tout d’abord, certains dépendent de la date de construction du bien :

  • Pour les biens construits avant le 1er janvier 1949, le constat des risques d’exposition au plomb est obligatoire.
  • Pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devrez fournir un diagnostic amiante avant vente.

La localisation du logement influe également. Un état relatif à la présence de termites doit être produit si le bien se situe dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. C’est le cas dans plus de la moitié des départements français !

Enfin, selon les équipements du bien, vous devrez faire réaliser un diagnostic gaz et/ou électricité si les installations ont plus de 15 ans. Le diagnostic assainissement est lui obligatoire uniquement dans certaines communes concernées par un zonage assainissement :

  • Si votre bien est raccordé au réseau public d’assainissement (tout-à-l’égout), on parle d’assainissement collectif.
  • Si votre bien a sa propre installation de traitement des eaux usées (fosse septique), on parle d’assainissement non collectif. C’est uniquement dans ce cas que le diagnostic assainissement est requis.

Quel que soit le logement, le diagnostic de performance énergétique et l’état des risques et pollutions sont toujours requis. Dans le cas particulier de la vente d’un lot de copropriété, vous devrez aussi fournir le diagnostic sur les parties communes.

Faites appel à un diagnostiqueur certifié pour des rapports fiables

Pour résumer, les diagnostics immobiliers doivent être fournis au moment de la signature du compromis de vente ou du bail de location. Leur validité est variable selon le type de diagnostic : de 6 mois à illimité pour certains. Il est important de les faire réaliser par un professionnel certifié, qui pourra vous conseiller sur les diagnostics obligatoires selon les caractéristiques de votre bien (ancienneté, localisation, équipements).

Pour bien choisir votre diagnostiqueur, vérifiez qu’il possède une certification, une assurance professionnelle, et qu’il peut intervenir rapidement. N’hésitez pas à demander un exemple de rapport pour juger de la clarté et de l’exhaustivité des informations fournies. Sachez que le coût des diagnostics, en général à la charge du vendeur, varie en fonction de la superficie et des caractéristiques du bien. Comptez en moyenne entre 200 et 1000€ selon le nombre de diagnostics à réaliser.