Vous envisagez de vendre votre maison en 2024 ? Sachez qu’il est indispensable de fournir à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) regroupant l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers permettent d’informer l’acheteur sur l’état du bien, ses performances énergétiques, la présence éventuelle de matériaux dangereux ou de risques naturels et technologiques. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces fameux diagnostics pour mener à bien votre projet de vente.

Les 10 diagnostics immobiliers incontournables en 2024

En 2024, pas moins de 10 diagnostics sont exigés lors de la vente d’une maison. Parmi eux, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est requis pour tous les logements, à l’exception des biens vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) et ceux destinés à une occupation de moins de 4 mois par an. Ce diagnostic évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental du bien.

D’autres diagnostics dépendent de l’ancienneté de la maison. C’est le cas du constat de risque d’exposition au plomb (CREP), obligatoire pour les logements construits avant 1949, ou encore de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante, pour ceux dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Attention, pour un appartement en copropriété, le diagnostic amiante avant-vente ne concerne que les parties privatives. Les installations intérieures d’électricité et de gaz doivent également être contrôlées si elles ont plus de 15 ans.

Termites, mérules et assainissement : des diagnostics spécifiques

Certains diagnostics sont liés à la localisation du bien. Ainsi, l’état du bâtiment relatif à la présence de termites est requis dans les zones identifiées par arrêté préfectoral, tout comme l’information sur la présence d’un risque de mérule. L’état des risques et pollutions (ERP), anciennement ERNMT, concerne quant à lui les maisons situées dans des secteurs exposés à des risques naturels et technologiques.

Pour les maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, un contrôle du système d’assainissement non collectif par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est nécessaire. Enfin, le diagnostic bruit s’applique aux habitations proches des aéroports.

Durées de validité et coûts à prévoir

Les diagnostics immobiliers ont des durées de validité variables. Si certains comme l’amiante ou l’ERP sont valables de manière illimitée tant qu’aucun travaux n’est réalisé, d’autres ont une validité plus restreinte. Le DPE et l’assainissement sont ainsi valides 10 ans, le CREP et l’état des risques de mérule 1 an, tandis que les diagnostics électricité, gaz et termites doivent dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique.

Côté budget, comptez en moyenne entre 600 et 1000 euros pour l’ensemble des diagnostics. Les tarifs varient selon la surface du bien et sa localisation. Par exemple, un DPE coûte environ 100 à 120 euros pour une maison de 100 m², contre 80 à 120 euros pour un diagnostic amiante. Pensez à demander plusieurs devis à des diagnostiqueurs certifiés et privilégiez si possible un interlocuteur unique pour optimiser les coûts.

Faire appel à un diagnostiqueur certifié pour éviter les sanctions

Seul un professionnel certifié est habilité à réaliser les diagnostics immobiliers, à l’exception du DPE qui peut être établi par le propriétaire lui-même s’il a les compétences requises. Vous pouvez trouver un diagnostiqueur agréé près de chez vous grâce à l’annuaire en ligne du ministère de la Transition écologique. Attention, les sanctions peuvent être lourdes en cas de non-respect de cette obligation ! Pour un DPE non établi par un professionnel certifié, le propriétaire s’expose à une amende de 1500 euros.

Chaque diagnostic doit comporter des mentions obligatoires :

• La date de réalisation
• L’identité et la certification du diagnostiqueur
• Le descriptif du bien diagnostiqué
• Les résultats et conclusions du contrôle

L’absence de diagnostics obligatoires expose le vendeur à diverses sanctions : vice caché, remboursement des travaux de mise en conformité, réduction de prix, voire annulation de la vente. Une fois l’ensemble des diagnostics réalisés, le vendeur doit les rassembler dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera joint à l’acte de vente et remis à l’acquéreur. Ce dernier disposera ainsi de toutes les informations nécessaires sur l’état du bien qu’il s’apprête à acheter.

Anticiper pour valoriser votre bien immobilier

Si les diagnostics immobiliers représentent une dépense supplémentaire lors de la vente d’une maison, ils sont aussi un excellent moyen de valoriser votre bien, surtout si le DPE est favorable (classes A à E). Un bon DPE devient un argument de vente de poids avec le durcissement des exigences énergétiques, comme l’interdiction progressive de la location des passoires thermiques. Il peut donc être judicieux de refaire certains diagnostics avant la mise en vente, même s’ils sont encore valides, pour avoir un état des lieux actualisé, en particulier le DPE si des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés.

Pensez donc à vous y prendre à l’avance ! Contacter un diagnostiqueur immobilier certifié plusieurs mois avant la mise en vente vous permettra d’identifier d’éventuels points à améliorer et d’engager les travaux nécessaires. De nombreuses aides financières existent en cas de rénovation énergétique recommandée par le DPE : MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5%, les certificats d’économie d’énergie… Vous optimiserez ainsi les performances de votre maison tout en vous assurant de disposer d’un dossier de diagnostic technique complet et à jour le jour J.

Si les diagnostics immobiliers révèlent après signature du compromis de vente des non-conformités majeures, telles que la présence d’amiante ou une installation électrique dangereuse, l’acquéreur a la possibilité de se rétracter ou de demander une baisse du prix. Il est donc crucial pour le vendeur de jouer la transparence et d’anticiper ces contrôles pour sécuriser la transaction.

En conclusion, voici un tableau récapitulatif des 10 diagnostics obligatoires pour vendre une maison en 2024 :

Diagnostic	Obligatoire	Validité	Coût moyen
DPE (performance énergétique)	Oui	10 ans	100 à 120 €
Amiante	Si permis de construire avant 01/07/1997	Illimitée sauf travaux	80 à 120 €
Plomb (CREP)	Si bien construit avant 01/01/1949	1 an	80 à 150 €
Termites	Si requis par arrêté préfectoral	6 mois	80 à 150 Anticiper pour valoriser votre bien immobilier Si les diagnostics immobiliers représentent une dépense supplémentaire lors de la vente d’une maison, ils sont aussi un excellent moyen de valoriser votre bien, surtout si le DPE est favorable (classes A à E). Un bon DPE devient un argument de vente de poids avec le durcissement des exigences énergétiques, comme l’interdiction progressive de la location des passoires thermiques. Il peut donc être judicieux de refaire certains diagnostics avant la mise en vente, même s’ils sont encore valides, pour avoir un état des lieux actualisé, en particulier le DPE si des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés. Pensez donc à vous y prendre à l’avance ! Contacter un diagnostiqueur immobilier certifié plusieurs mois avant la mise en vente vous permettra d’identifier d’éventuels points à améliorer et d’engager les travaux nécessaires. De nombreuses aides financières existent en cas de rénovation énergétique recommandée par le DPE : MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5%, les certificats d’économie d’énergie… Vous optimiserez ainsi les performances de votre maison tout en vous assurant de disposer d’un dossier de diagnostic technique complet et à jour le jour J. À noter : Depuis 2022, les maisons classées F ou G au DPE (passoires thermiques) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente ou mise en location. Ce document propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement. Si les diagnostics immobiliers révèlent après signature du compromis de vente des non-conformités majeures, telles que la présence d’amiante ou une installation électrique dangereuse, l’acquéreur a la possibilité de se rétracter ou de demander une baisse du prix. Il est donc crucial pour le vendeur de jouer la transparence et d’anticiper ces contrôles pour sécuriser la transaction. En conclusion, voici un tableau récapitulatif des 10 diagnostics obligatoires pour vendre une maison en 2024 : Diagnostic Obligatoire Validité Coût moyen DPE (performance énergétique) Oui 10 ans 100 à 120 € Amiante Si permis de construire avant 01/07/1997 Illimitée sauf travaux 80 à 120 € Plomb (CREP) Si bien construit avant 01/01/1949 1 an 80 à 150 € Termites Si requis par arrêté préfectoral 6 mois 80 à 150 € Mérule Si zone à risque 6 mois 100 à 150 € Assainissement Si non raccordé au réseau public 3 ans 150 à 500 € Gaz Si installation > 15 ans 3 ans 80 à 150 € Électricité Si installation > 15 ans 3 ans 80 à 150 € ERP (état des risques et pollutions) Si zone à risque 6 mois 20 à 30 € Bruit (zones aéroportuaires) Si requis par arrêté préfectoral Non définie 150 à 300 € En faisant réaliser les diagnostics immobiliers en amont de votre projet de vente, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour céder votre maison dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à solliciter les conseils de votre notaire et de votre agent immobilier pour vous guider dans ces démarches indispensables mais qui peuvent s’avérer complexes. Avec un dossier de diagnostic technique complet et favorable, vous pourrez aborder sereinement cette nouvelle étape ! «