Vous envisagez de vendre ou de louer votre bien immobilier ? Sachez que 9 diagnostics immobiliers sont obligatoires pour réaliser une transaction en toute légalité. Mais attention, ces différents diagnostics ont des durées de validité variables qu’il est essentiel de connaître pour être en règle et éviter tout litige. Découvrez dans cet article les durées de validité de chaque diagnostic, du DPE au diagnostic amiante en passant par l’état des risques naturels et technologiques.
Rappelons qu’un diagnostiqueur immobilier est un professionnel certifié et assuré, chargé de réaliser ces fameux diagnostics. Il analyse l’état du bien selon différents critères (performance énergétique, présence de matériaux dangereux, installation électrique et gaz, assainissement…) et remet un rapport détaillé qui sera annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique.
Les diagnostics éternels : une valeur sûre
Bonne nouvelle, certains diagnostics immobiliers ont une durée de validité illimitée ! C’est le cas du diagnostic loi Carrez qui atteste de la superficie du bien, sauf si des travaux modifient les surfaces. Les diagnostics amiante et plomb sont eux aussi valables à vie s’ils sont négatifs, prouvant l’absence de ces matériaux nocifs. Des diagnostics pérennes qui apportent une vraie sérénité.
Mais attention, même pour ces diagnostics à durée illimitée, ils doivent être refaits en cas de travaux conséquents. Et ils ne sont valables que pour le propriétaire qui les a fait réaliser. En cas de revente, le nouveau propriétaire devra les refaire à son nom pour être couvert en cas de litige. D’ailleurs, sachez que l’acquéreur dispose d’un délai d’un an après la vente pour contester la loi Carrez.
Bon à savoir : Le diagnostic loi Carrez est particulièrement utile en cas de mise en copropriété. Connaître la surface exacte de chaque lot permet de mieux répartir les charges et de voter plus facilement des travaux.
Le DPE, un diagnostic valable une décennie
Le fameux diagnostic de performance énergétique (DPE) est lui valable 10 ans. Ce précieux sésame, obligatoire pour vendre comme pour louer, renseigne sur la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre du logement. Avec une telle longévité, vous pouvez voir venir !
Réaliser un DPE est l’occasion de faire un point complet sur l’isolation, le chauffage et la ventilation de votre bien. Et si le résultat n’est pas flatteur, cela vous laisse le temps d’engager des travaux pour améliorer la performance énergétique et ainsi séduire de futurs acheteurs ou locataires, de plus en plus attentifs à ce critère.
Voici un exemple concret : imaginons que le DPE de votre maison la classe en catégorie E avec une consommation énergétique de 250 kWh/m2/an. Vous décidez alors d’isoler les combles, de changer la vieille chaudière et de poser des doubles vitrages. Lors du prochain DPE, votre maison pourrait grimper en catégorie C avec seulement 120 kWh/m2/an, un vrai argument de vente !
Électricité, gaz, assainissement : des diagnostics valables 3 ans
Plusieurs diagnostics ont une durée de validité de 3 ans. C’est le cas des états de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, qui vont scruter dans les moindres recoins l’état des circuits, prises et conduites. C’est aussi la durée de validité du diagnostic assainissement si votre bien est relié à une fosse septique.
Ces diagnostics permettent de vérifier le bon fonctionnement et la sécurité des équipements. S’ils révèlent des défauts, il vous faudra réaliser rapidement des travaux de remise aux normes. Avec une durée de validité de 3 ans, pas question de trainer pour engager les démarches !
À noter : Pour les locations, les diagnostics gaz et électricité ont une durée de validité de 6 ans si l’installation a plus de 15 ans.
Les diagnostics à renouveler tous les 6 mois
Certains diagnostics sont à renouveler très fréquemment, tous les 6 mois seulement. C’est le cas de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) qui indique si le bien est exposé à des risques comme les inondations, les séismes ou la présence d’anciens sites industriels.
Le diagnostic termites doit lui aussi être refait tous les 6 mois en zones déclarées à risque, pour vérifier l’absence de ces petits insectes destructeurs. Même chose pour le diagnostic bruit dans les zones de fort trafic définies par la préfecture. Des diagnostics qu’il faut refaire régulièrement pour être certain de fournir une information à jour aux potentiels acheteurs.
Prenons l’exemple d’un appartement situé en zone sismique et à proximité d’une autoroute. Pour le vendre, il faudra fournir un ERNMT datant de moins de 6 mois mentionnant le risque de tremblements de terre. Et si l’appartement se trouve dans le zonage du plan de prévention du bruit, un diagnostic acoustique de moins de 6 mois sera aussi exigé pour informer l’acheteur des nuisances.
Des nuances selon les situations
Pour les locations, les durées de validité des diagnostics sont parfois différentes. Par exemple, le diagnostic plomb est valable 6 ans, contre illimité s’il est négatif pour une vente. Et dans les zones à risque, il est carrément à refaire à chaque changement de locataire !
Par ailleurs, si vous réalisez des travaux importants dans votre bien, certains diagnostics peuvent être remis en cause même s’ils sont encore valables. C’est le cas après une démolition, une rénovation lourde ou un changement de destination du bâtiment nécessitant un permis de construire. Il faut alors penser à refaire certains diagnostics, pour assurer la sécurité des ouvriers pendant le chantier, des futurs occupants et des voisins.
Dans tous les cas, pour des diagnostics conformes et incontestables, faites appel à des diagnostiqueurs certifiés. Leur assurance professionnelle vous protègera en cas de litige. Mieux vaut jouer la carte de la sécurité en sélectionnant un professionnel reconnu, quitte à payer un peu plus cher. En moyenne, comptez entre 50 et 200 € par diagnostic selon le type et la surface du bien.
N’oubliez pas : les diagnostics doivent être au nom du propriétaire vendeur pour être valides. Si vous venez d’acquérir un bien, pensez à les faire refaire rapidement. Et conservez-les précieusement même après la vente, ils vous seront utiles en cas de vice caché signalé par l’acquéreur. C’est votre meilleure défense !
Enfin, si un diagnostic arrive à expiration, demandez à votre diagnostiqueur s’il peut être réactualisé plutôt que refait entièrement, cela vous fera peut-être gagner du temps et de l’argent. Organisez-vous à l’avance pour prendre rendez-vous, prévoir l’accès au bien et rassembler les documents nécessaires comme les anciens diagnostics ou les factures de travaux.
Vous voilà incollable sur les durées de validité des diagnostics immobiliers ! Avec ces informations en tête, vous pouvez vous lancer sereinement dans votre projet de vente ou de location. Et si la réglementation venait à évoluer, n’hésitez pas à vous renseigner de nouveau. Les diagnostics sont vos alliés pour des transactions réussies en toute transparence.
Récapitulatif des durées de validité par type de diagnostic :
- Diagnostic loi Carrez : illimité sauf si travaux
- Diagnostic amiante : illimité si négatif
- Diagnostic plomb : illimité si négatif (vente) / 6 ans (location) / 1 an (avant travaux)
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans
- Diagnostic électricité : 3 ans (vente) / 6 ans (location si installation > 15 ans)
- Diagnostic gaz : 3 ans (vente) / 6 ans (location si installation > 15 ans)
- Diagnostic assainissement : 3 ans
- Diagnostic termites : 6 mois
- État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : 6 mois
- Diagnostic bruit : 6 mois (si requis par la préfecture)
L’essentiel à retenir
- Les diagnostics immobiliers obligatoires ont des durées de validité variables allant de 6 mois à illimité selon le type (amiante, plomb, DPE, gaz, électricité, termites, risques naturels et technologiques…)
- Certains diagnostics sont à refaire en cas de travaux importants ou de changement de propriétaire, même s’ils sont encore valables. D’autres ont une durée différente pour la vente et la location.
- Pour des diagnostics fiables, faites appel à des professionnels certifiés. Anticipez leur réalisation, conservez-les précieusement et n’hésitez pas à les faire réactualiser pour gagner du temps et de l’argent.
En résumé, bien connaître les durées de validité des différents diagnostics immobiliers est essentiel pour réaliser une vente ou une location en toute sérénité et en conformité avec la loi. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous guider et vous conseiller au mieux dans vos démarches. »
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