Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires à fournir en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. En réalité, l’amiante, un matériau longtemps utilisé dans la construction des habitats, s’est avéré dangereux pour la santé humaine. Il peut entraîner des maladies respiratoires voire des cancers. C’est pour cela qu’il est impératif de faire ce diagnostic avant de mettre en vente ou en location un bien datant d’avant le 1er juillet 1997. Tour d’horizon du diagnostic amiante
Les notions essentielles à savoir sur le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire, quelle que soit la nature ou la destination du bien immobilier. Il doit être produit avant la signature du contrat de location ou au moment de la promesse de vente et de l’acte authentique de vente. Quelle que soit la conclusion de ce diagnostic, il a une validité permanente. Il devra cependant être actualisé s’il est établi avant le 1er février 2012. Le constat ou l’état d’amiante ne peut par ailleurs être délivré que par un professionnel du diagnostic certifié par un organisme habilité par le COFRAC. Le prestataire doit disposer d’une certification en cours de validité et d’une assurance en bonne et due forme.
Comment lire un diagnostic amiante ?
Un rapport d’amiante peut être négatif. Dans ce cas, on ne détectera aucune trace d’amiante dans le logement. C’est l’idéal. Lorsque le rapport d’amiante est positif, le diagnostiqueur note l’état de conservation du matériau. Vous devez alors prendre les mesures correspondantes. Pour un état de conservation N=1, un contrôle des produits et matériaux concernés doit être effectué tous les 3 ans par un diagnostiqueur certifié. L’état de conservation N=2 exige la réalisation des mesures d’empoussièrement de l’air. Pour une mesure en dessous de 5 fibres par litre d’air, il faudra aussi effectuer un contrôle tous les 3 ans. Lorsque la mesure excède cette limite, des travaux de rénovation du bien sont nécessaires. C’est d’ailleurs ces mêmes mesures qui sont en vigueur pour un état de conservation N=3.
Le diagnostic amiante doit être obligatoirement présenté avant la vente ou la location d’un bien immobilier. Si le rapport est négatif, tant mieux ! S’il ne l’est pas, il faut prendre les dispositions idoines pour surveiller périodiquement le matériau ou réaliser des travaux pour le retirer ou le confiner.